Sur le plan pénal, ce pôle spécialisé interviendra au niveau de l’enquête, de la poursuite, de l’instruction et du jugement des délits prévus par le code de l’environnement, le code forestier et certains délits prévus par le code rural et de la pêche maritime.
Publié le Mis à jour le
Bayonne, pôle judiciaire environnemental
Dans le cadre de la spécialisation des Parquets, il aura la main pour conduire les procédures dans ce domaine…
Il sera compétent dans les affaires majeures et particulièrement complexes.
Commentaires
À lire aussi
PÉPITESEI, entreprise de services numériques basque, change d’échelle
Comme nous en avons déjà parlé, la société basée à Bidart est devenue une référence pour inventer les solutions de demain, à l’image de son logiciel de gestion, Akolade.
FORUM JOBSLe temps de l’emploi des jeunes à Dax
Ce rendez-vous annuel se tiendra ce samedi 7 février, dans la salle de la nouvelle
tribune du stade Maurice Boyau, de 9h à 13h30.
BRADERIE ET CARNAVALÇa va chauffer au centre de Tarbes
Ce vendredi 6 et samedi 7 février, 60 commerçants s’installeront dans les rues pour proposer de bonnes affaires. Samedi, le Carnaval s’emparera de la place du Foirail.
Réagissez à cet article
Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire