MEUBLÉS BASQUESUne première condamnation contre un loueur

Le tribunal de Bayonne a condamné, ce jeudi, une SCI à deux amendes de 5.000 euros pour avoir poursuivi la location de deux appartements sur Airbnb jusqu’à l’été 2024, sans respecter le règlement de compensation instauré par la Communauté d’agglomération Pays basque.
 
Ce règlement impose aux propriétaires de meublés, non-résidences principales, de remettre un bien équivalent sur le marché locatif à l’année. Objectif : réinjecter de l’offre dans un marché saturé, où les résidents peinent à se loger.
 
Malgré deux mises en demeure en 2023, la société poursuivait ses locations illégales. Le tribunal, qui a tenu compte de la revente des biens et de la cessation de l’infraction, a également ordonné le versement de 1.500 euros à la Ville de Biarritz pour couvrir les frais de procédure. À l’audience du 3 février, la Mairie réclamait pourtant 100.000 euros.
 
Maud Cascino, adjointe à l’urbanisme, salue une décision « qui fera date » preuve que les démarches engagées par la municipalité portent leurs fruits. Une autre SCI est attendue au tribunal le 2 juin, et un troisième propriétaire fait l’objet d’une procédure.
 
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, environ 900 mises en demeure ont été envoyées. Pour les élus locaux, la bataille contre le développement des locations de tourisme de courte durée est désormais concrètement engagée.