Lundi 24 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la sénatrice landaise Monique Lubin a défendu l’amendement n°1739 rectifié, portant sur l’évolution du statut expérimental des établissements médico-sociaux. Ce statut, indispensable pour permettre l’émergence de dispositifs innovants comme le Village Landais, pose aujourd’hui une limite juridique : la période d’expérimentation ne peut excéder dix ans, laissant ces structures dans l’incertitude au terme de cette échéance.
L’amendement propose une solution claire : permettre aux établissements médico-sociaux innovants, une fois leur pertinence démontrée, d’obtenir des autorisations renouvelables de quinze ans, comme l’ensemble des autres ESMS, sous réserve de l’accord des agences régionales de santé et des conseils départementaux. Adoptée à l’unanimité par les sénateurs, cette mesure offre une perspective durable non seulement au Village Landais Alzheimer mais également à toutes les structures engagées dans des réponses nouvelles aux besoins des personnes malades et de leurs aidants.
Pour la sénatrice, ce vote marque « un souffle au Village Landais Alzheimer bien sûr mais aussi à toutes les autres structures » pour ces établissements pionniers. Une première victoire législative qui ouvre la voie à une reconnaissance pérenne de l’innovation sociale en France.
ALZHEIMERSécuriser l’avenir du Village Landais de Dax
Alors que la question de son avenir administratif au-delà du 31 décembre 2026 figurait au centre des échanges lors de la première rencontre internationale Alzheimer organisée le 14 novembre à Dax, un signal politique fort a été envoyé quelques jours plus tard au Sénat.
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